Qu'est ce que le Fonds d'urgence viticulture 2024 ?

Le Fonds d'urgence viticulture 2024 est un dispositif d'aide financière mis en place par le gouvernement français pour soutenir les viticulteurs en difficulté de trésorerie. Il vise à fournir une aide de trésorerie exceptionnelle et à encourager la restructuration agricole dans le secteur viticole. Les demandes peuvent être déposées en préfecture selon les modalités spécifiques de chaque département concerné.

exonérations
142 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 85 internautes
Vocaliser ce contenu

Le Fonds d'urgence viticulture 2024 est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour soutenir les viticulteurs qui rencontrent des difficultés financières. Le fonds est doté d'une enveloppe de 80 millions d'euros et est accompagné d'un appui structurel de 150 millions d'euros pour encourager la restructuration agricole. Ce dispositif national est mis en oeuvre sous la responsabilité des préfets des départements des bassins viticoles en crise. Les demandes peuvent être déposées en préfecture à partir du lundi 5 février 2024, et les premiers paiements auront lieu avant le Salon international de l'agriculture.
Il convient de noter que chaque département peut avoir ses propres modalités de dépôt des dossiers. Par exemple, dans le département du Gers, les dossiers peuvent être déposés en ligne jusqu'au lundi 5 mars 2024. Dans la Gironde, les viticulteurs peuvent déposer leur demande d'aide en ligne du mercredi 14 février 2024 au lundi 18 mars 2024. Les conditions d'accès au fonds d'urgence, les critères d'éligibilité et les pièces justificatives à fournir sont précisés dans les notices explicatives disponibles sur les sites des services de l'état.
Le fonds d'urgence viticulture 2024 vise à apporter une aide de trésorerie exceptionnelle aux exploitations viticoles en grande fragilité économique, dont les difficultés de trésorerie ont été aggravées par les pertes de production ou économiques subies en 2023. Il est également prévu des mesures de subvention pour l'arrachage de la vigne, le remboursement des pertes de production liées à la maladie du mildiou et la prise en charge des intérêts d'emprunt pour l'année 2024.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-04-16 14:31
fonds urgence viticulture demandes déposées préfecture fonds urgence urgence viticulture trésorerie exceptionnelle demandes déposées déposées préfecture pertes production fonds urgence viticulture viticulteurs trésorerie exceptionnelle demandes déposées préfecture difficultés millions viticoles dossiers ligne pertes production
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Certification

    Certification de votre bilan


    Votre bilan est certifié par l'expert-comptable et vous obtenez votre attestation de validité des comptes


  • Ancien Expert

    Transition avec votre ancien expert-comptable


    Gestion gratuite de la transition entre votre expert-comptable & notre organisation, lettre déontologique, appel, récupération de vos données


  • Sans Engagement

    Vous payez en début de mois, vous avez votre service 30 jours


    Pas d'engagement annuel, ou de préavis à rallonge, vous réglez votre mois, vous avez votre service expert-comptable pour 1 mois


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Adhésion instantanée

    Adhésion en ligne en 15 secondes, accès logiciel direct


    Adhésion instantanée, vous faites votre devis, vous avez votre proposition, votre page d'adhésion et votre lien pour créer votre compte logiciel


  • Récupération bancaire gratuite

    La récupération bancaire via notre logiciel est gratuite


    Les écritures de votre banque sont récupérées tous les matins


  • Zéro Papier

    0 facture à envoyer physiquement, vous prenez une photo


    Pas d'envoi postal de vos factures, vous les prenez en photo et vous les envoyez par courriel ou via votre smartphone / tablette


  • Paiements

    Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement


    Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel