Groupement Foncier Viticole (GFV)

Le Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile spécifique à la viticulture, permettant à des particuliers d'investir collectivement dans des parcelles de vignes. Créé par la loi du 31 décembre 1970, ce dispositif offre une alternative d'investissement tangible, stable et fiscalement avantageuse.

Fonctionnement du GFV

Les associés d'un GFV acquièrent des parts sociales qui représentent une quote-part de la propriété foncière viticole. L'exploitation des vignes est confiée à un viticulteur professionnel via un bail à long terme, généralement de 18 ans renouvelables. Les revenus générés, appelés fermage, sont ensuite distribués aux associés proportionnellement à leur participation, sous forme de loyers en numéraire ou de bouteilles de vin produites sur le domaine. Ces revenus sont calculés selon un tarif fixé annuellement par arrêté préfectoral.

 Avantages fiscaux

Le GFV offre plusieurs avantages fiscaux significatifs :

• Transmission : En cas de donation ou de succession, 75?% de la valeur des parts est exonérée de droits de mutation, dans la limite de 300?000?EUR par bénéficiaire. Au-delà, un abattement de 50?% s'applique, sous condition de conservation des parts pendant 5 ans .

• IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : Les parts de GFV bénéficient d'un abattement de 75?% jusqu'à 101?897?EUR, et de 50?% au-delà, si elles sont détenues depuis plus de 2 ans .

• Plus-values immobilières : Après 30 ans de détention, les plus-values sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, grâce à un abattement progressif à partir de la 6? année .

 Rentabilité et valorisation

La rentabilité d'un investissement en GFV varie généralement entre 2?% et 5?% par an, en fonction de la qualité du domaine et de l'appellation. La valorisation des parts est également influencée par l'évolution du prix du foncier viticole et des vins produits. En 10 ans, certaines parts ont vu leur valeur tripler .

 Conditions d'investissement

• Investissement initial : Les souscriptions varient généralement entre 5?000?EUR et 50?000?EUR, avec des frais d'entrée d'environ 7 à 8?% .

• Durée de détention : Il est conseillé de conserver les parts pendant au moins 10 ans pour optimiser les avantages fiscaux et la valorisation du capital.

• Revente des parts : La cession des parts peut être encadrée par un droit de préemption au profit des autres associés ou du GFV lui-même, selon les statuts .

Régions viticoles concernées

Les GFV sont présents dans les principales régions viticoles françaises : Bordeaux, Bourgogne, Champagne, Vallée du Rhône, Alsace, Languedoc, Provence, etc. Chaque région offre des caractéristiques uniques en termes de terroir et d'appellation, influençant la qualité et la valorisation des vins produits.